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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.         Champ d’application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre Internet de Nestlé Suisse S.A. sous www.nestle-shop.ch sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

 Nestlé Suisse S.A. n'accepte aucune condition divergente de la part du client.

 Nestlé Suisse S.A. se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé Suisse S.A. de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

 Par l'utilisation du site www.nestle-shop.ch (« le Site »), le client accepte en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nestlé Suisse SA l’encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce Site.

 

2.         Enregistrement

 Lors de la passation de commande sur le Site le client peut s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Toutefois, le client peut passer commande sans créer de compte, les données fournies ne serviront qu’à la gestion de la commande en elle-même. Quel que soit le mode de passation de commande, le client s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande.

Si le client a ouvert un compte personnel, il s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification. Peuvent s’enregistrer uniquement des personnes ayant 18 ans révolus.

 Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

 Le client peut en tout temps refuser l’envoi de publicité en lien avec le Nestlé-Shop en envoyant  un e-mail à info@ch.nestle.com ou un courrier à Nestlé Suisse S.A., Service des consommateurs, P.O. Box 2222, 1800 Vevey.

 

3.         Commandes

 En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande par Internet un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de Nestlé Suisse SA,  les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé Suisse SA.

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé.

 Nestlé Suisse SA se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant est supérieur à Fr. 1'000.-

Nestlé Suisse SA se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

 

4.         Livraison

Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse. Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Les frais de livraison sont à la charge du client.

 

5.         Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

 

C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le client doit déposer une réclamation auprès de Nestlé Suisse S.A. et la Poste Suisse dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation doit être adressée au Service Consommateur (0800 860 015).


Avant tout retour de marchandise client doit contacter le Service Consommateur (0800 860 015). Sauf convention contraire, les frais de port et d’éventuel frais financiers sont à la charge du client et le prix payé sera crédité sur son compte personnel sur www.nestle-shop.ch.

 

6.         Prix

Les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA incluse.

Les frais de livraison sur le Site s’entendent TVA incluse.

Nestlé Suisse S.A. se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

 

7.         Conditions de paiement

Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard), soit par compte Paypal. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client.

La marchandise est livrée à l'adresse indiquée dès réception du paiement.

 

8.         Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS NESTLÉ SUISSE S.A. NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR NESTLÉ SUISSE S.A.) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

9.         Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Vevey.

 

Novembre 2011

Nestlé Suisse S.A.

 

Paiement sécurisé

Par carte de crédit ou sur facture

 

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